Par Abdelfettah EL FATIN Chercheur en droit international. Docteur en droit économique international et européen et professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à l’université Hassan II (Casablanca, Maroc)
La migration internationale est un élément fondamental de la mondialisation au 21ème siècle. Ceci est un essai de synthèse des messages fondamentaux du système des Nations Unies sur la migration. Il s’agit d’un appel pour que la communauté internationale tire profit du phénomène migratoire (1), pour que le respect du droit de l’homme des migrants intègre l’arsenal juridique national des États (2), pour que la coopération en matière de migration soit de plus en plus renforcée (3).
- Les gouvernements doivent promouvoir les bénéfices de la migration internationale
Contre toute conclusion attendue et idée reçue, les évaluations empiriques ont démontré les avantages économiques de la migration. Cette dernière, une fois ordonnée, décente, profite à la fois aux migrants et à la société tout entière, selon l’OIM. Le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit des migrants considère que les migrants sont des moteurs et des facilitateurs de développement. De prime abord, les migrants ont été partie prenante dans le but d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en voyant à la hausse le niveau de revenus des ménages. En plus, les migrants sont une source importante de devises et contribuent à l’accroissement de la demande intérieure de biens et de services. Les migrations, également, remédient aux pénuries de compétences et de main d’œuvre.
- Les États doivent respecter, protéger et instaurer les droits de l’homme de tous les migrants, indépendamment de leur statut juridique
La question des inégalités, portant sur les groupes marginalisés, dont fait essentiellement la catégorie relevant de la migration climatique devra être traitée en se fondant sur une démarche fondée sur les droits de l’homme. Ce qui veut dire que les États n’ont pas seulement à prendre en conscience de ces inégalités mais de réfléchir à leur résolution. Cela se traduit par la réduction des barrières à l’accès universel à la santé. Également, pour un développement durable, il faudrait assurer à tous une éducation intégrée, équitable et de qualité et une possibilité d’acquérir des connaissances tout au long de la vie, d’en bénéficier et ce à tous les niveaux.
La migration joue dans l’instauration de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. Certaines études ont prouvé que la migration temporaire était associée à un taux de scolarisation plus élevée pour les filles dans les pays d’origine (*). Cet objectif devrait mettre une fin à la discrimination entre les sexes et aux inégalités au sein des groupes marginalisés tels que les migrants.
- Les États doivent coopérer, ratifier et mettre en œuvre tous les instruments internationaux pertinents en matière de migration internationale.
Les États, après la COP 21, devraient ratifier le plus vite possible l’accord de Paris. Il s’agit jusqu’ aujourd’hui de 177 ratifications. Ce qui permet d’être optimiste à la suite que cela va donner vers la concrétisation de la COP21 à Marrakech, au Maroc lors de la COP 22.
Il s’agit de dépasser certaines limites soulevées par des spécialistes internationaux pour que tous les acteurs aient un discours cohérent et complémentaire .Parmi ces limites de traitement de la coopération internationale pour l’intégration des droits des migrants au sein de l’arsenal juridique constitué par le droit international des droits de l’homme est le fait que les avis sont partagés entre le climatologue, l’altermondialiste , les associations humanitaires selon leurs priorités. Toutefois, les migrations internationales constituent un moyen idéal de promouvoir le Co-développement, c’est-à-dire l’amélioration coordonnée ou concertée de la situation économique tant dans les régions d’origine que dans les régions de destination compte tenu de leur complémentarité. En cela, la question climatique fait de plus en plus appel à la solidarité internationale et l’assistance humanitaire, et devrait dépasser la rupture et la stigmatisation entre le Nord et le Sud. En cela les ONG et les acteurs de l’aide au développement et de la coopération internationale, et la société civile, ont le devoir de s’organiser, pour sensibiliser populations et dirigeants (politiques, industriels, gestionnaires territoriaux…) à la nécessité de mettre en œuvre des mesures concrètes en vue de la mise en place de politiques migratoires.
Note :
(*) Dilip Ratha, « the impact of remittances on economic growth and povrety reduction », MPI, Policy Brief, n°8 (Washingnton Policy Institute, September 2013)
Pr. Abdelfettah EL FATIN.Maghreb Canada Express, Vol. Xiv, N°06, page o6, Juin 2016.
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